Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 17671-17680 sur 18105 décisions.
Annulation - Spokane Airways, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Spokane Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 568. Référence n° 2-S534-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 568, Spokane Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-381 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Fischer Bros. Aviation, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fischer Bros. Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 213. Référence n° 2-F251-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 213, Fischer Bros. Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-380 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Abbot Hill Air, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Abbot Hill Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1768. Référence n° 2-A916-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1768, Abbot Hill Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-379 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Valley Airways, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Airways, Inc. - Licence n° A.T.C. 2109. Référence n° 2-V133-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2109, Valley Airways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-378 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Northland Aviation, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980. Référence n° 2-N349-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-377 | Arrêté | 1988-06-15
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 13 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Trans-Canada (n° 16), près du village de Port Elgin, dans la province du Nouveau-...
1988-R-454 | Arrêté | 1988-06-13
Annulation - Northland Air Manitoba Limited
le 13 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Air Manitoba Limited - Licence n° A.T.C. 1207/61(C). Référence n° 2-N347-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1207/61(C), Northland Air Manitoba Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter, à partir d'...
1988-A-467 | Arrêté | 1988-06-13
Suspension - Thousand Lakes Airways Ltd.
le 13 juin 1988 RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd. Référence n° 2-T237-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-452 | Arrêté | 1988-06-13
Construction du chemin Summit (CP) - Ville de Winnipeg
le 10 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Summit au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 4,57 de la...
1988-R-543 | Arrêté | 1988-06-10
Construction d'un passage supérieur (CP) - Ville de Laval
le 10 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Laval (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies en direction est de la route n° 440 de franchir l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-533 | Arrêté | 1988-06-10