Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 17721-17730 sur 18178 décisions.
Annulation - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
le 17 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N). Référence n° 2-C721-3A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17
L'arrêté n° 1988-R-280 de l'ONT est abrogé
le 17 juin 1988 RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de son embranchement Dundas de...
1988-R-548 | Arrêté | 1988-06-17
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 17 juin 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Townline, dans le canton de Montague, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,09 de la subdivision...
1988-R-465 | Arrêté | 1988-06-17
Reconstruction et élargissement des approches du croisement (CN) - Ville de Barrie
le 15 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Barrie (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, c) l'autorisation de construire des trottoirs, et d) un...
1988-R-525 | Arrêté | 1988-06-15
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake (CN)
le 15 juin 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Duck Lake, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 54,7 de la subdivision Warman de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-521 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Astro Enterprises, Inc. s/n Astro Air Cargo s/n Carter Express, Air
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Astro Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Carter Express, Air - Licence n° A.T.C. 2097. Référence n° 2-A1105-1A ATTENDU que par la licence n...
1988-A-375 | Arrêté | 1988-06-15
Approbation des plans nos 1 de 2 et 2 de 2 (CN) - Canton de Blandford-Blenheim
le 15 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par K. Smart Associates Limited au nom du canton de Blandford-Blenheim, en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation des plans nos 1 de 2 et 2 de 2, revisés le 16...
1988-R-515 | Arrêté | 1988-06-15
Annulation - Central Air Charter-Chicago, Inc.s/n Industrial Air Charter
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Central Air Charter-Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter - Licence n° A.T.C. 2064. Référence n° 2-J305-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2064, Central Air Charter-Chicago, Inc...
1988-A-433 | Arrêté | 1988-06-15
Construction de la rue "C" (CN) - Ville de Tracy
le 15 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Tracy (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue "C" au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-529 | Arrêté | 1988-06-15
Reconstruction du chevalet en bois à 17 pilotis sur palée à tablier supérieur ballasté (CN)
le 15 juin 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du chevalet en bois à 17 pilotis sur palée à tablier supérieur ballasté, au point milliaire 39,0 de la subdivision Bodo, dans le quart sud-ouest de la...
1988-R-508 | Arrêté | 1988-06-15