Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 241-250 sur 633 décisions.
Asif Uz Zaman, en son nom et aux noms de son épouse, Jehan Jamir Rumkey, et de leurs enfants mineurs contre Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airline - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant l’annulation du vol n° SV0060 de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite, le 21 décembre 2016. [2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 80...
9-C-A-2018 | Décision | 2018-02-02
Lynne Faught contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et dʼAir Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Lynne Faught a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perte de ses bagages. Mme Faught a rempli et déposé auprès d’Air Canada un formulaire de réclamation de dépenses provisoire, un tableau d’identification...
7-C-A-2018 | Décision | 2018-01-30
Edward Clairmont et Brenda Adam contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et dʼAir Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le changement d’horaire de divers segments de vol d’un voyage aller-retour avec Air Canada, de Windsor (Ontario) Canada, à Montréal (Québec) Canada, via Toronto (Ontario) Canada. [...
4-C-A-2018 | Décision | 2018-01-12
Jody Mckenna en son nom et au nom de son époux, Colin Marshall contre Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant l’annulation par Air Canada de plusieurs segments de l’itinéraire des...
2-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10
Shahid Saleem contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Shahid Saleem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de la livraison d’un de ses bagages enregistrés et la perte d’articles qui s’y trouvaient, au cours d’un déplacement pour le travail, le 2 mai ...
1-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10
Oswin Paes, Cynthia Fernandes, Nathan Paes et Nigel Paes contre Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le nom de Qatar Airways, de Qatar Airways Cargo et de Qatar Executive - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Qatar a refusé à tort de les transporter à bord du vol de retour de leur voyage aller-retour, le 1er janvier 2017. [2] Les demandeurs demandent d’être indemnisés pour les dépenses...
112-C-A-2017 | Décision | 2017-12-22
Maurice Kanschat contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et dʼAir Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Maurice Kanschat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son billet aller-retour de Manille, Philippines, à Toronto (Ontario), Canada (qui comprenait des arrêts à Lapu-Lapu aux Philippines; à Bangkok...
110-C-A-2017 | Décision | 2017-12-15
Edward Diogo, en son nom et au nom de Jacquelyn Diogo, Maria Diogo et Maria Pereira contre Transportes Aéreos Portugueses, S.A - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Dans la décision no LET-C-A-31-2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à TAP de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas conclure que les règles 55(B)(3)(b) et (c) de son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff, NTA (A) no 314 (tarif)...
109-C-A-2017 | Décision | 2017-12-13
Morley Rand et Tsipora Cohen contre Jet Airways (India) Limited - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
108-C-A-2017 | Décision | 2017-12-13
Shahbaz Ahmad contre Pakistan International Airlines Corporation - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Shahbaz Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Lahore, Pakistan, à Toronto (Ontario), Canada le 18 novembre 2016. [2] M. Ahmad réclame un...
107-C-A-2017 | Décision | 2017-12-07