Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
INTRODUCTION
[1] Fergus Anderson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air...
451-AT-A-2012 | Décision | 2012-11-29
INTRODUCTION
[1] Anemone Cerridwen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre OC Transpo concernant le refus d’OC Transpo de la laisser monter à...
422-AT-MV-2012 | Décision | 2012-11-06
INTRODUCTION
[1] Barry Kelly a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA Rail Canada Inc. (VIA) en ce qui a trait à la substitution du transport par...
415-AT-R-2012 | Décision | 2012-10-31
DEMANDE
[1] Air Canada demande une révision, en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), des constatations lui imposant l’obligation de fournir de l’oxygène sur ses vols intérieurs, aussi longtemps qu’elle n’acceptera pas l’oxygène gazeux personnel des passagers, et...
333-AT-A-2012 | Décision | 2012-08-21
CONTEXTE
[1] Natasha Rampartab a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom de sa fille, contre Air Canada concernant les difficultés que sa fille a éprouvées en raison de son allergie aux arachides et aux noix à bord du vol n° AC44 de Maui, Hawaï, États-...
300-AT-A-2012 | Décision | 2012-07-30
CONTEXTE
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J. David Spence (demandeurs) ont déposé des demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air ...
227-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-14
INTRODUCTION
Malcolm Johnson a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada à propos des frais supplémentaires qu’impose le transporteur pour l’...
2-AT-A-2012 | Décision | 2012-01-03