Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 560 décisions.
le 3 avril 2000
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. de Fresno, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
237-A-2000 | Décision | 2000-04-03
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
236-A-2000 | Décision | 2000-03-31
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
234-A-2000 | Décision | 2000-03-31
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Long Point Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L185-1
No 000239 au rôle
Long Point...
229-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par C. Gordon Awde et Randall Kitt, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à l'embarquement et au débarquement aux aéroports de Vancouver (...
232-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
230-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi...
228-A-2000 | Décision | 2000-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 419-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 000276 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
224-A-2000 | Décision | 2000-03-29
Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
227-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Air China,...
223-A-2000 | Décision | 2000-03-29