Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9871-9880 sur 30623 décisions.
Annulation - Encore FBO Acquisition, LLC
le 29 janvier 2009 DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC en vue d'annuler la licence no 070108. Référence no M4211/E350-2 Encore FBO Acquisition, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
32-A-2009 | Décision | 2009-01-29
Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 972199 et 977284
le 28 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284. Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2 Aux termes de la licence no...
2009-A-35 | Arrêté | 2009-01-28
Annulation - The Owen Sound Transportation Company, Limited
le 28 janvier 2009 DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue d'annuler la licence no 030162. Référence no M4210/T338-1 The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée...
30-A-2009 | Décision | 2009-01-28
Modification à l'arrêté no 2008-A-230 - Chartright Air Inc.
le 27 janvier 2009 DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-230 du 7 juillet 2008. Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2M5125/C218-2 Par l'arrêté no 2008-A-230, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Chartright Air Inc. (la licenciée) de l...
29-A-2009 | Décision | 2009-01-27
FNT First Nations Transportation Inc. - Service intérieur - Licence no 030101
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-94 le 27 janvier 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101. Référence no M4210/F182-1 Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (la...
2009-A-32 | Arrêté | 2009-01-27
Autorisation d’exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) - Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North
le 26 janvier 2009 DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980142. Référence no M4210/C591-1 Canadian North Inc....
27-A-2009 | Décision | 2009-01-26
Autorisation d’exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) - Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North
le 26 janvier 2009 DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 030036. Référence no M4210/C591-2...
28-A-2009 | Décision | 2009-01-26
Service international à la demande - Jet Connections Corporation
le 23 janvier 2009 DEMANDE présentée par Jet Connections Corporation de Lake Worth, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
22-A-2009 | Décision | 2009-01-23
Levée de suspension - Air Trek, Inc.
le 23 janvier 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2008-A-553 du 17 décembre 2008 - Air Trek, Inc. Référence no M4211/A153-2 Conformément à la licence no 967376, Air Trek, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-31 | Arrêté | 2009-01-23
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 23 janvier 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
23-A-2009 | Décision | 2009-01-23