Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-86 sur 86 décisions.
le 3 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-486 | Arrêté | 2002-12-03
le 3 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2002-A-485 | Arrêté | 2002-12-03
le 3 décembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S428-1
No 021343 au rôle
Signature...
651-A-2002 | Décision | 2002-12-03
le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2No 021437 au rôle
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
648-A-2002 | Décision | 2002-12-02
le 2 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-484 | Arrêté | 2002-12-02
le 5 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
2002-A-483 | Arrêté | 2002-12-02