Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 68 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs, qui voyagent fréquemment avec VIA, ont tous deux une déficience et doivent par conséquent utiliser des scooters. Les demandeurs font valoir que pendant des années, ils ont eu des difficultés à voyager ensemble avec leurs scooters à bord des trains de voyageurs de VIA et...
58-AT-R-2018 | Décision | 2018-10-09
RÉSUMÉ
[1] M. Duda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Creebec concernant des frais pour excédent de bagages qui lui ont été imposés par le transporteur. M. Duda demande un remboursement des frais payés de 111,29 $.
[2] L’Office...
57-C-A-2018 | Décision | 2018-09-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard de deux jours lors de leur voyage international de retour de Tel‑Aviv, Israël, à Toronto (Ontario), via Amsterdam, Pays-Bas.
[2] Les demandeurs ont d’abord réclamé la valeur...
56-C-A-2018 | Décision | 2018-09-19
RÉSUMÉ
[1] Le 3 avril 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n°LET‑AT‑A‑21‑2018 (décision), dans laquelle il a conclu, de façon préliminaire, que M. Tonge est une personne ayant une déficience et qu’il a rencontré un obstacle lors d’un voyage avec...
54-AT-A-2018 | Décision | 2018-09-11
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Qatar Airways et Air Canada concernant un retard de vol, un retard de livraison de bagages, et l’absence d’assistance avec fauteuil roulant, au cours de leur vol de retour, le 31...
55-AT-A-2018 | Décision | 2018-09-11
CONTEXTE
[1] Angela Maria Rotilio a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son vol de départ de Toronto (Ontario), à Catane, Italie, via Munich, Allemagne, le 16 mai 2017, et son vol de retour de Lugano, Suisse, à Toronto...
53-C-A-2018 | Décision | 2018-08-21
RÉSUMÉ
[1] Tripat Kapur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant des dommages occasionnés à sa valise, et à certains articles qu’elle contenait (articles), lors de ses déplacements de Delhi, Inde, à Calgary, via Toronto, le 24...
51-C-A-2018 | Décision | 2018-08-07
RÉSUMÉ
[1] Khalilah Bruzual a de la fibromyalgie et des bursites. WestJet a rejeté ses deux demandes pour un accompagnateur, deux autres demandes d’assistance avec fauteuil roulant, et une dernière afin d’obtenir un siège spécial pour des raisons médicales, en vue d’un voyage qu’elle planifiait,...
52-AT-A-2018 | Décision | 2018-08-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant son refus de transporter M. Khan de Dhaka, Bangladesh, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 4 111 $CAN qui, selon eux,...
43-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
RÉSUMÉ
[1] Le 16 avril 2018, M. Uz Zaman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom, au nom de son épouse et au nom de leurs enfants mineurs (demandeurs), afin que l’Office révise la décision n° 23-C-A-2018 (décision) émise le 15 ...
50-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31