Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant L'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée, signé le...
A-2022-84 | Détermination | 2022-06-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant L'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon, signé le 12 janvier 1955 ci-après (Accord).
L'Office est...
A-2022-85 | Détermination | 2022-06-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le renouvellement de licences provisoires pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et divers pays.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu de licences à exploiter des...
A-2022-83 | Détermination | 2022-06-23
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2022-80 | Détermination | 2022-06-22
National Caravan Stage Company Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux É.-U., qui sera...
W-2022-81 | Détermination | 2022-06-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2022-79 | Détermination | 2022-06-17
Dans son arrêté no 2021-A-S-159, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2022-78 | Détermination | 2022-06-15
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2022-76 | Détermination | 2022-06-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Italie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2022-77 | Détermination | 2022-06-09
Condor et SmartLynx ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Condor d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant un aéronef avec équipage fournis par SmartLynx, à...
A-2022-73 | Détermination | 2022-06-08