Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise...
1990-A-716 | Arrêté | 1990-12-11
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
621-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880056 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-A38-4-1M4205-A38-4-2M4895-A38-4
No 90900 au rôle...
620-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880674 à compter du 28 octobre 1990.
Référence no M4895-A65-1
No 90787 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
622-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Craik (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la route...
1990-R-706 | Arrêté | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-118 de la Division de l'Ouest, de la Commission canadienne des transports, en date du 7 mai 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) à élargir le chemin secondaire no 580, au...
1990-R-707 | Arrêté | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
RELATIF à la décision no 154-A-1988 du 30 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'Aero-North Aviation Services.
Référence no 2-A726-5
ATTENDU que par la décision n° 154-A-1988 du 30 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son...
1990-A-708 | Arrêté | 1990-12-10
le 7 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
619-A-1990 | Décision | 1990-12-07
le 6 décembre 1990
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
618-A-1990 | Décision | 1990-12-06
le 6 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 175-A-1989 du 4 avril, 1989 - Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge.
Référence n° M4205-B120-4
ATTENDU que par la décision n° 175-A-1989 du 4 avril 1989, Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer...
1990-A-703 | Arrêté | 1990-12-06