Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1385 décisions.
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
115-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
114-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Anita Mathiesen, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'elle a reçu de KLM Royal Dutch Airlines lors de son arrivée à Dorval le 31 août 2001, ainsi que les difficultés que...
123-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-06
Suivi - décision no 664-AT-A-2006
le 6 mars 2003
DEMANDE déposée par Genevieve Dinwoodie en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance qu'on lui a offert lors de ses correspondances à l'aéroport international de...
122-AT-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/H203-1
No 030210 au rôle
HMY Airways Inc. (ci-...
125-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38No 030170 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
108-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 030231 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
107-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger les autorisations accordées par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 030194 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
109-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
110-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2003-A-158 | Arrêté | 2003-03-05