Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 1 Apply 2023 filter
- 2020 2 Apply 2020 filter
- 2019 4 Apply 2019 filter
- 2018 4 Apply 2018 filter
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2014 4 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 24 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 22 Apply 2008 filter
- 2007 20 Apply 2007 filter
- 2006 24 Apply 2006 filter
- 2005 36 Apply 2005 filter
- 2004 16 Apply 2004 filter
- 2003 6 Apply 2003 filter
- 2002 11 Apply 2002 filter
- 2001 16 Apply 2001 filter
- 2000 15 Apply 2000 filter
- 1999 9 Apply 1999 filter
- 1998 6 Apply 1998 filter
Affichage 11-20 sur 275 décisions.
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-44 | Détermination | 2018-03-08
Sunwing, en son nom et au nom de Thomson Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la Jamaïque, la République dominicaine, Sainte-Lucie...
333-A-2016 | Décision | 2016-10-27
DEMANDE
Le 14 avril 2014, Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service, a.s. (Travel Service) ont demandé à lʼOffice des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et Freeport,...
442-A-2014 | Décision | 2014-12-08
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant deux...
443-A-2014 | Décision | 2014-12-08
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Travel Service a.s. (Travel Service) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à Sunwing dʼexploiter son service international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et La Ceiba, Honduras; et...
444-A-2014 | Décision | 2014-12-08
WestJeta demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service intérieur (gros aéronefs) en utilisant un aéronef de type Boeing 747-400 avec équipage fourni par Atlas Air Inc. (Atlas Air), pour un vol entre Toronto et Calgary...
2-A-2014 | Décision | 2014-01-09
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
451-A-2013 | Décision | 2013-12-04
DEMANDE
[1] I.M.P Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet) et TUIfly GmbH (TUIfly), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à CanJet de fournir son service...
439-A-2013 | Décision | 2013-11-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
428-A-2013 | Décision | 2013-11-13
[1] Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Thomson Airways Limited (Thomson Airways) ont demandé une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service international à la demande entre Ottawa (Ontario), Canada et chacun des pays suivants : Puerto Plata et Punta Cana, République...
429-A-2013 | Décision | 2013-11-13