Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 654 décisions.
Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2015-A-51 | Arrêté | 2015-04-07
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2015-A-50 | Arrêté | 2015-04-07
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
100-A-2015 | Décision | 2015-04-07
Danish Air Transport A/S (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2015-A-47 | Arrêté | 2015-04-02
Jet Methods, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2015-A-48 | Arrêté | 2015-04-02
StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-49 | Arrêté | 2015-04-02
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), afin d’obtenir l’autorisation de construire des lignes de chemin de fer...
99-R-2015 | Décision | 2015-04-02
Wells Gray Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
98-A-2015 | Décision | 2015-04-01
Cin-Air LP (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
2015-A-46 | Arrêté | 2015-04-01
Dans son arrêté no 2014-A-79, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieures et internationale service à la demande de Go Helico Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu...
97-A-2015 | Décision | 2015-03-30