Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 783 décisions.
Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique...
2011-A-315 | Arrêté | 2011-08-08
Stevens Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-314 | Arrêté | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 28 avril 2009, Air Transat a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-78-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04
le 4 août 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080092 de DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom d'Emerson Aviation - Arrêté no 2011-A-306.
Référence no M4211/E221-2
Dans son arrêté no 2011-A-306, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2011-A-312 | Arrêté | 2011-08-04
le 4 août 2011
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040100.
Référence no M4210/L206-1
Dans son arrêté no 2011-A-261, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-311 | Arrêté | 2011-08-04
le 4 août 2011
SUSPENSION des licences nos 962346 et 967121 de Clarm‑Aire Limited.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Clarm-Aire Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d'une...
2011-A-310 | Arrêté | 2011-08-04
le 2 août 2011
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant la responsabilité en matière de bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif international énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 d’Air Canada.
M4120-3/09-07287
Introduction et...
291-C-A-2011 | Décision | 2011-08-02
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de suspendre la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Aerosmith Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence...
290-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Hélico Mauricie inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H246-2
Hélico Mauricie inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
288-A-2011 | Décision | 2011-07-29