Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-94 sur 94 décisions.
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale de Corman Park No. 344 et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2001-AGR-13 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-15 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de High River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et la...
2001-AGR-17 | Arrêté | 2001-01-17
le 17 janvier 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ituna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-16 | Arrêté | 2001-01-17