Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Sean Gosnell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation du vol n° AC8939 d’Air Canada de Moncton (Nouveau‑Brunswick), Canada, à Toronto (Ontario), Canada, le 4 septembre 2017.
[2] M. Gosnell (demandeur...
27-C-A-2018 | Décision | 2018-03-28
RÉSUMÉ
[1] P&H a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle fait valoir que le supplément imposé par GEXR dans son tarif 7006-14 mis à jour (tarif) est déraisonnable et va à l’encontre de la LTC. Le tarif, en vigueur depuis le 1er juin...
26-R-2018 | Décision | 2018-03-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Southern Airlines concernant son refus de transporter l’un des demandeurs, de Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada, le 18 février 2017.
[2] Les demandeurs...
25-C-A-2018 | Décision | 2018-03-23
RÉSUMÉ
[1] Hamayoon Sanayei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air concernant le départ retardé du vol n° WW721 de Berlin, Allemagne, à Keflavik, Islande, le 12 octobre 2017. Des suites du départ retardé du vol n° WW721, M....
24-C-A-2018 | Décision | 2018-03-21
RÉSUMÉ
[1] Muhammad Uz Zaman Atif a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et aux noms de son épouse et de leurs enfants mineurs (demandeurs) contre Air Canada concernant son refus de transporter son épouse et leurs enfants mineurs (famille Atif...
23-C-A-2018 | Décision | 2018-03-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard par rapport à leur itinéraire original d’Edmonton (Alberta) Canada, à Maui, Hawaï, États-Unis d’Amérique, via Vancouver (Colombie‑Britannique), Canada,...
22-C-A-2018 | Décision | 2018-03-14
RÉSUMÉ
[1] Glen Bedjanian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant l’annulation de son billet pour un voyage de Jakarta, Indonésie, à Montréal (Québec), Canada. M. Bedjanian demande que son billet soit rétabli en entier...
21-C-A-2018 | Décision | 2018-03-13
RÉSUMÉ
[1] Yoganathanng Kathiravelu prétend qu’Air Canada ne le lui a jamais fourni l’oxygène thérapeutique prescrit par son médecin qu’il a acheté pour la durée du vol de Dubaï, Émirats arabes unis, à Toronto (Ontario), Canada. Air Canada affirme pour sa part que M. Kathiravelu a...
19-AT-A-2018 | Décision | 2018-03-08
RÉSUMÉ
[1] Gayle Shriner, au nom de Nancy Shelton et de Marjorie Berghoff (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et du paragraphe 110(4) du...
20-AT-C-A-2018 | Décision | 2018-03-08
RÉSUMÉ
[1] Fady El Mohandes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de ses bagages, au cours d’un voyage de Toronto (Ontario), Canada, à Zurich, en Suisse, via Dublin, en Irlande, le 17 novembre 2016.
[2] M...
18-C-A-2018 | Décision | 2018-03-06