Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 462 décisions.
le 5 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2003-A-585 du 27 novembre 2003 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-601 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Aux termes de la licence no 030092, Saudi Arabian Airlines...
2003-A-600 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeris - Licence no 030018.
Référence no M4212/A913-2
Aux termes de la licence no 030018, Aeris (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
2003-A-602 | Arrêté | 2003-12-08
le 4 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-593 | Arrêté | 2003-12-04
le 3 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Omineca Air Ltd. - Licence no 020108.
Référence no M4210/O99-1
Aux termes de la licence no 020108, Omineca Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2003-A-592 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2003-A-599 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scenic Air Services Ltd. - Licence no 972084.
Référence no M4210/S183-1
Aux termes de la licence no 972084, Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-598 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jones Air, LLC - Licence no 010061.
Référence no M4211/J140-2
Aux termes de la licence no 010061, Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-597 | Arrêté | 2003-12-04
le 2 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2003-A-552 du 27 octobre 2003 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-591 | Arrêté | 2003-12-02
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2003-A-587 | Arrêté | 2003-11-28