Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 251-260 sur 368 décisions.
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2018-134 | Détermination | 2018-06-14
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2018-133 | Détermination | 2018-06-14
Intership BC Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant et de procéder à des traitements entre les centres de pisciculture de...
W-2018-132 | Détermination | 2018-06-14
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10...
W-2018-127 | Détermination | 2018-06-07
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 17 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
W-2018-122 | Détermination | 2018-06-01
Kelly Cove Salmon Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARINA 17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS 17 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour...
W-2018-120 | Détermination | 2018-06-01
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbades, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'...
W-2018-121 | Détermination | 2018-06-01
NARL Refining Limited Partnership a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire transporteur de gaz liquéfié inconnu, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui servira d'installation d'entreposage...
W-2018-119 | Détermination | 2018-05-30
Algoma Central Corporation (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de déplacer 70 000 tonnes métriques de ciment, en plusieurs voyages, dans la...
W-2018-113 | Détermination | 2018-05-24
BBC Chartering a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
W-2018-108 | Détermination | 2018-05-16