Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 321-330 sur 368 décisions.
DOF Subsea Canada Corp. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI NEPTUNE », un navire de soutien à la construction d'ouvrages en mer immatriculé en Norvège, afin de charger des matériaux à partir de St. John's (Terre‑...
W-2017-88 | Détermination | 2017-06-27
Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, des demandes en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
W-2017-89 | Détermination | 2017-06-27
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta (RDV 2017) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous...
W-2017-85 | Détermination | 2017-06-23
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène...
W-2017-86 | Détermination | 2017-06-23
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENG HUANG AO », un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs...
W-2017-87 | Détermination | 2017-06-23
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Halifax (Nouvelle-Écosse); Québec et...
W-2017-74 | Détermination | 2017-06-15
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier immatriculé aux États-Unis d'Amérique, aux fins de l'exploitation de multiples affrètements sans équipage depuis Gore Bay jusque dans la zone du chenal du Nord du lac Huron...
W-2017-75 | Détermination | 2017-06-15
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge immatriculée aux États-Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-77 | Détermination | 2017-06-15
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-78 | Détermination | 2017-06-15
Suncor Energy Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de charger des matériaux à partir de St. John’s (Terre-...
W-2017-73 | Détermination | 2017-06-14