Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 111 décisions.
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’avertissement)...
2013-AGR-175 | Arrêté | 2013-05-31
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (trottoir) où se croisent...
2013-AGR-174 | Arrêté | 2013-05-31
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2013-AGR-172 | Arrêté | 2013-05-31
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2013-AGR-171 | Arrêté | 2013-05-31
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piétonnier) au point...
2013-AGR-173 | Arrêté | 2013-05-31
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’avertissement)...
2013-AGR-169 | Arrêté | 2013-05-31
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la rue...
2013-AGR-170 | Arrêté | 2013-05-31
INTRODUCTION
[1] Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership (demanderesses) ont déposé une demande auprès de l’...
202-R-2013 | Décision | 2013-05-24
Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
2013-AGR-150 | Arrêté | 2013-05-22
Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
2013-AGR-151 | Arrêté | 2013-05-22