Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 19061-19070 sur 19613 décisions.
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C171-4
No...
43-A-1989 | Décision | 1989-01-25
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Blackcomb Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B118-4
No...
42-A-1989 | Décision | 1989-01-25
Le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (aéroport international de Mirabel) (Québec), Canada...
36-A-1989 | Décision | 1989-01-25
Le 23 janvier 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le Canadien National), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
25-R-1989 | Décision | 1989-01-23
le 20 janvier 1989
AVIS donné par l'Algoma Central Railway d'un accord visant la cession de sa division des chemins de fer à l'Algoma Central Railway Inc., conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987).
DÉCISION : L'ACCORD...
34-R-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B121-4
No...
31-A-1989 | Décision | 1989-01-20
le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Flightexec en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C....
33-A-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de desservir également Fond du Lac, Stony Rapids et Camsel Portage (Saskatchewan), et Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141; et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
32-A-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 18 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Wabush/Labrador City (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 88559 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une...
30-A-1989 | Décision | 1989-01-18
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Dorval (Aéroport international de Montréal) (Québec).
DÉCISION :...
29-A-1989 | Décision | 1989-01-17