Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 906 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 318-A-1999
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 981000 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
550-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation de transporter, au moyen d'un aéronef B747C, approximativement 85 tonnes de Beaujolais Primeur de Lyon, France à Montréal (Québec) dans le cadre de l'...
553-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services - Licence no 951300 de l'ONT.
Référence no M4211/J101-9-1
Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la...
1998-A-709 | Arrêté | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
554-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de ICC Canada conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
555-A-1998 | Décision | 1998-11-13
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midwest Corporate Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
No 980999 au rôle
Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
549-A-1998 | Décision | 1998-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 541-A-1999
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 980988 au rôle
Rental Sales and...
548-A-1998 | Décision | 1998-11-12
le 10 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-705 | Arrêté | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
546-A-1998 | Décision | 1998-11-10
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P283-1
No 980932 au rôle...
545-A-1998 | Décision | 1998-11-10