Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26341-26350 sur 34472 décisions.
le 24 février 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00180 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement et la surface du...
1994-R-52 | Arrêté | 1994-02-24
le 23 février 1994
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
79-A-1994 | Décision | 1994-02-23
le 23 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 920370 imposée par l'arrêté no 1993-A- 6 du 7 janvier 1993.
Référence no M4205/O58-5-1
No 940190 au rôle
James L. Brook exerçant son activité...
80-A-1994 | Décision | 1994-02-23
le 22 février 1994
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
78-A-1994 | Décision | 1994-02-22
le 21 février 1994
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. de Grottoes (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
77-A-1994 | Décision | 1994-02-21
le 21 février 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
76-A-1994 | Décision | 1994-02-21
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Jabbee Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910111 et 910112.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
Nos 940082940083 au rôle
Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
72-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
75-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
74-A-1994 | Décision | 1994-02-18
le 18 février 1994
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 900308.
Référence no M4895/K56-4-1
No 940122 au rôle
Key Air, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
73-A-1994 | Décision | 1994-02-18