Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5611-5620 sur 34472 décisions.
le 15 mars 2010
DEMANDE présentée par Florida West International Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4211/F175-2
Florida West International Airways, Inc. (Florida West) a déposé...
2010-A-160 | Arrêté | 2010-03-15
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
85-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre les États membres de la Communauté...
84-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A836-2
Aircraft Services Group, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-159 | Arrêté | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Dans son arrêté no 2010-A-54, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
82-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A....
83-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B320-2
Bláfugl...
2010-A-158 | Arrêté | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE de révision présentée par Miami Air International, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Référence no L4352/M273
CONTEXTE
Miami Air International, Inc. (Miami Air)...
81-A-2010 | Décision | 2010-03-12
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par China Cargo Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
78-A-2010 | Décision | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air de Medford, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
77-A-2010 | Décision | 2010-03-11