Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 527 décisions.
le 29 décembre 1995
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-525 | Arrêté | 1995-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 389-A-1996
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par B.C. Yukon Air Service Limited...
1995-A-524 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Venture Air Ltd. - Licences nos 882874, 882875 et 882876.
Références nos M4205/V18-4-1M4895/V18...
1995-A-526 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional - Licence no 880043.
Référence no M4895...
1995-A-527 | Arrêté | 1995-12-29
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950217, JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-522 | Arrêté | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Mountain Air Flight Training Ltd. - Licences nos 920027 et 920092.
Références nos M4205/M165-5-1M4205/M165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920027, Mountain...
1995-A-523 | Arrêté | 1995-12-28
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 930200 et 930201.
Références nos M4205/R128-4-1M4205/R128-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930200, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
1995-A-518 | Arrêté | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Whitby (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1995-R-521 | Arrêté | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Eagle Aviation Ltd. - Licences nos 883268, 883269 et 883270.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-...
1995-A-520 | Arrêté | 1995-12-21
le 21 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licence no 940268.
Référence no M4205/D86-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940268, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-519 | Arrêté | 1995-12-21