Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 206 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
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- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 26761-26770 sur 30055 décisions.
le 31 décembre 1991
RELATIF aux arrêtés nos 1991-A-340 et 1991-A-341 de l'Office national des transports enjoignant à Air Canada et aux Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, de justifier qu'ils ne...
637-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 30 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge - Licence no 900143.
Référence no M4205-E99-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900143, Esnagami Wilderness Lodge...
1991-A-590 | Arrêté | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 911239 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
634-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 765140 Ontario Limited - Licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205/S186-5-...
636-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D10-4-1
No 911354 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
635-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 27 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 911292 au...
633-A-1991 | Décision | 1991-12-27
le 24 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. - Licence no 900249.
Référence no M4205-L118-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900249, Les Hélicoptères Serge Bédard Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-589 | Arrêté | 1991-12-24
le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air en vue de suspendre, et ce, jusqu'au 31 janvier 1992, les licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1
Nos 911311 au rôle911310
Valdivia Enterprises...
632-A-1991 | Décision | 1991-12-24
le 24 décembre 1991
DEMANDE présentée par Vantage Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 900193.
Référence no M4205/V46-5-1
No 911324 au rôle
Vantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
631-A-1991 | Décision | 1991-12-24
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
629-A-1991 | Décision | 1991-12-23