Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5171-5180 sur 5493 décisions.
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement d'ammoniac anhydre de la Edenwold Fertilizer Service, à Frankslake, dans la...
1988-R-350 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-10834 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 janvier 1971, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de S. Netkin & Sons Limited, à Hamilton, dans la...
1988-R-349 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,6 de la voie de rebroussement prenant naissance au point milliaire 13,14 de la subdivision Weyburn de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-339 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Clearview au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-330 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière White Fox, au point milliaire 10,70 de la subdivision White Fox, dans le quart sud-est de la section 10, canton 52,...
1988-R-289 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 38e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,31 de l'embranchement Wheat Pool prenant...
1988-R-278 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du 5e chemin secondaire, canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 47,8 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.846
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-225 | Arrêté | 1988-05-20
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 121457 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 juillet 1966, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de Texaco Canada Limited, à The Pas, dans la province du...
1988-R-387 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41352 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1987, concernant les accidents survenus les 15 janvier 1986, 31 mars 1987 et 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du...
1988-R-284 | Arrêté | 1988-05-19
le 19 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 27 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Queen, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,37 de l'embranchement Huron Park prenant naissance...
1988-R-412 | Arrêté | 1988-05-19