Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 527 décisions.
le 19 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet South, Inc. - Licence no 881323.
Référence no M4895/J62-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881323, Jet South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-249 | Arrêté | 1995-06-19
le 16 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le Groupe Soprin Experts-conseils, au nom de la Ville de Roxboro (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-246 | Arrêté | 1995-06-16
le 16 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par R.E. Winter Associates Ltd., au nom de la Ville de Mississauga (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-245 | Arrêté | 1995-06-16
le 16 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Federal Armored Service, Incorporated - Licence no 881229.
Référence no M4895/F11-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881229, Federal Armored Service, Incorporated (ci-après...
1995-A-244 | Arrêté | 1995-06-16
le 16 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par SBN, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Wings - Licence no 880358.
Référence no M4895/C299-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880358, SBN, Inc....
1995-A-243 | Arrêté | 1995-06-16
le 15 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le comté de Leduc no 25 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1995-R-242 | Arrêté | 1995-06-15
le 15 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-241 | Arrêté | 1995-06-15
le 14 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Continental Aviation Services, Inc. - Licence no 881264.
Référence no M4895/C128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881264, Continental Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1995-A-240 | Arrêté | 1995-06-14
le 13 juin 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1995-R-232 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire...
1995-R-234 | Arrêté | 1995-06-13