Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux endroits suivants sur la...
1988-R-1243 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00051 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mars 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Burlington Northern Railway Company, au point milliaire...
1988-R-1240 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39995 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986 concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 0,89 de la subdivision Webbwood et...
1988-R-1236 | Arrêté | 1988-12-29
Autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CN
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 0,74 de la subdivision Porter...
1988-R-1233 | Arrêté | 1988-12-29
Arrêté annulé par la décision no 360-R-2008
Le 29 décembre 1988
RELATIF au croisement du chemin d'accès menant au village au croisement du terrain de la gare et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 28,...
1988-R-1231 | Arrêté | 1988-12-29
Avec la décision no. 24-R-2002
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer l'avenue de l'Église au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Nipissing...
1988-R-1230 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 123336 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 janvier 1967, telle que modifiée par l'ordonnance n° 124803 du 28 juin 1967 de ladite Commission, concernant l'apposition de marques réfléchissantes sur les côtés des wagons; et
RELATIF à...
1988-R-1229 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 juillet 1986 concernant, entre autres, l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-1228 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway et du chemin Victory, dans le canton de Sandwich West, dans la province d'Ontario, au point milliaire 12,40 de la subdivision Main Line.
Référence n° 36327.5
IL EST...
1988-R-1246 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, pour le compte du comté d'Athabasca n° 12 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire une voie publique au croisement de la voie ferrée...
1988-R-1242 | Arrêté | 1988-12-29