Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG - Licence no 977340.
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (ci-après la licenciée) est...
2000-A-21 | Arrêté | 2000-01-25
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
No 000096 au rôle
Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
46-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
45-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
47-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-25