Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6841-6850 sur 6854 décisions.
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une risberme granulaire avec...
1988-R-15 | Arrêté | 1988-01-28
le 28 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL602-90.54, révisé le 21 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et du chemin de canton, dans le...
1988-R-12 | Arrêté | 1988-01-28
le 28 janvier 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis à tablier ballasté par des ponceaux et remblai, au point milliaire 87,6 de la subdivision Sangudo, dans le quart...
1988-R-18 | Arrêté | 1988-01-28
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 306-40.40, daté le 12 août 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la rue Daniel, dans la ville d'...
1988-R-34 | Arrêté | 1988-01-28
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-38.50 daté le 19 août 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n°...
1988-R-29 | Arrêté | 1988-01-28
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SSR-16.14, daté le 13 octobre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et du Chemin de...
1988-R-27 | Arrêté | 1988-01-28
le 22 janvier 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-39250, en date du 4 avril l986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la promenade Donnelly, dans la ville de Nickel Centre dans la province...
1988-R-8 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à la requête présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la requérante", en vertu du paragraphe (4) de l'article 214 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'être dispensée de la disposition d'avoir à ériger et entretenir des...
1988-R-6 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-38761, en date du 4 décembre 1985, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue MacKay, dans la ville de Pembroke, dans la province de l'Ontario, au point milliaire...
1988-R-2 | Arrêté | 1988-01-22
le 22 janvier 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et au prolongement de la rue Park, dans la ville de Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 0,15 de la voie d'évitement privée Amherst Woodworking prenant...
1988-R-1 | Arrêté | 1988-01-22