Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 6854 décisions.
Introduction
Demande
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. LDC soutient que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ne s'est pas acquittée de...
2014-10-03 | Lettre-décision | 2014-10-03
INTRODUCTION
[1] Le 26 mai 2014, Canadian Canola Growers Association (CCGA) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office). CCGA fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP...
360-R-2014 | Décision | 2014-10-01
INTRODUCTION
[1]
Le 17 avril 2014, Ferroequus Railway Company Limited (Ferroequus) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de transférer le certificat d’aptitude no 99001 à 6793649 Canada Inc.
[2]
Le certificat d’aptitude no 99001 permet à Ferroequus d’exploiter sur une...
330-R-2014 | Décision | 2014-08-29
La présente fait suite à une requête visant un arrêté provisoire présentée dans le cadre de la demande portant sur le niveau de service déposée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par Viterra Inc. (Viterra) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 20 juin...
2014-08-18 | Lettre-décision | 2014-08-18
En vertu de l’article 156 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) révise la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC) actuelle. Une copie de la CUC, modifiée, est ci-jointe.
La CUC, modifiée, entrera en vigueur le...
LET-R-53-2014 | Lettre-décision | 2014-08-14
Le certificat d’aptitude no 02004-3 délivré à Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et à sa filiale en propriété exclusive Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu en date du 1er juillet 2014.
Le 30 juin 2014, les éléments d’actif ferroviaires de MMA et...
2014-R-153 | Arrêté | 2014-08-12
La présente fait suite à une requête visant un arrêté provisoire présentée dans le cadre de la demande portant sur le niveau de service déposée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par Richardson International Limited (RIL) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
2014-07-16 | Lettre-décision | 2014-07-16
Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. (CCMQ) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour mener les activités ferroviaires qui résulteront de l’acquisition des actifs par l’intermédiaire de la convention d’achat des actifs conclue le 12...
238-R-2014 | Décision | 2014-06-24
INTRODUCTION
[1] 667803 BC Ltd. (demanderesse) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la...
208-R-2014 | Décision | 2014-06-03
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) sera suspendu à compter du 1er juin 2014.
[2] Dans la décision n° 113-R-2014, l’...
205-R-2014 | Décision | 2014-05-29