Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 16141-16150 sur 16178 décisions.
le 21 avril 1988
DEMANDE présentée par Gendall Air (1987) Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à North Battleford...
44-A-1988 | Décision | 1988-04-21
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Trans Aero Corporation en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1889.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-T396-1A
Aux termes du permis nE A.T.C. 1889, Trans Aero Corporation (ci-après le licencié) est autorise à exploiter un service...
16-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 20 avril 1988
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 1917/69(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P208-3A
N 10696WD au rôle
La présente demande a été...
37-A-1988 | Décision | 1988-04-20
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Points...
9-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
AVIS du changement de contrôle de Dean River Air Services Ltd., de Floyd Vaughan à Richard James Mutrie - Licence n A.T.C. 1903/69(C).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-D213-1A
N 10533 WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 1903/69(C), Dean River...
46-A-1988 | Décision | 1988-04-19
le 19 avril 1988
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
40-A-1988 | Décision | 1988-04-19
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Lufthansa German Airlines de Francfort/Main, République fédérale d'Allemagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
238-A-1988 | Décision | 1988-04-16
le 15 avril 1988
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Fort Vermilion, Jon dor Prairie, Fox Lake et Garden River (Alberta...
35-A-1988 | Décision | 1988-04-15
le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 4197/86(SC), de Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aviation Val d'Or Enr. à 2537-2541 Québec Inc.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-A1121-1A
N...
65-A-1988 | Décision | 1988-04-14
le 14 avril 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3148/80(C) et A.T.C. 697/80(CF), de Skocdopole Brothers Aviation Ltd. à Hughes Air (Alberta) Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-S518-2A-3A
N 10695 WD au rôle
Aux termes...
61-A-1988 | Décision | 1988-04-14