Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 29241-29250 sur 30168 décisions.
Service international régulier - Compania Dominicana de Aviacion, C por A s/n Dominicana Aviation
le 30 juin 1989 DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion, C por A exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en république Dominicaine et au Canada. DÉCISION :...
331-A-1989 | Décision | 1989-06-30
Modification de la licence - Kawartha Airways Limited
le 30 juin 1989 DEMANDE présentée par Kawartha Airways Limited en vue d'annuler la licence no 882014 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-K9-4 Aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited...
332-A-1989 | Décision | 1989-06-30
Suspension - Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe s/n Snake Falls Flying Service
le 30 juin 1989 DEMANDE présentée par Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 880166 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
333-A-1989 | Décision | 1989-06-30
Annulation - Wiebenair Ltd.
le 29 juin 1989 DEMANDE présentée par Wiebenair Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883245 et 883246. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-W49-4M4205-W49-5 No 89332 au rôle Aux termes de la licence no 883245, Wiebenair Ltd. est autorisée à exploiter un service intérieur de...
330-A-1989 | Décision | 1989-06-29
Service intérieur - North-Wright Air Ltd.
le 28 juin 1989 DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION : AGRÉMENT DE...
323-A-1989 | Décision | 1989-06-28
Suspension - 539611 Ontario Ltd. s/n Mid Can Air
le 28 juin 1989 DEMANDE présentée par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air en vue de suspendre pour un an les licences nos 882616 et 882617 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos...
327-A-1989 | Décision | 1989-06-28
Suspension - Starline Aviation Limited
le 28 juin 1989 DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre, à compter du 3 juillet 1989, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-S142-4M4895...
326-A-1989 | Décision | 1989-06-28
Modification de la licence - Air Rainbow Ltd.
le 28 juin 1989 DEMANDE présentée par Air Rainbow Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880169. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A336-4 No 89224 au rôle Air Rainbow Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
325-A-1989 | Décision | 1989-06-28
Service international à la demande - Cair Custom Air Freight Inc.
le 28 juin 1989 DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C. DÉCISION : AGRÉMENT...
324-A-1989 | Décision | 1989-06-28
Suspension - Showalter's Fly-In Service (1987) Limited
le 28 juin 1989 DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880227 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-S57-4 No 89323 au rôle Showalter's Fly-In...
328-A-1989 | Décision | 1989-06-28