Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29771-29780 sur 30168 décisions.
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Boivair Aviation, Inc.
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Boivair Aviation, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Québec). DÉCISION :...
363-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Modification à une licence - Campbell Air Limited
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de modifier la licence n A.T.C. 3293/81(C) en y remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport de St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-C642-1A No 88346 au rôle...
366-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Limo Canada Inc.
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Sherbrooke (Québec). DÉCISION :...
368-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - CALFAM, INC. s/n Central Maine Flying Service
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par CALFAM, INC. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service de Old Town (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
361-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Connie Kalitta Services, Inc.
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Connie Kalitta Services, Inc. de Ypsilanti (Michigan), aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
367-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Trans Continental Airlines, Inc.
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
365-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - ZAS Airline of Egypt
Le 30 septembre 1988 DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt au Caire (Égypte) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
362-A-1988 | Décision | 1988-09-30
Annulation - Lambda International, Inc. s/n Little Rock Air Center
Le 30 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lambda International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° A.T.C. 1826. Référence n° 2-L396-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1826, Lambda International, Inc. faisant...
1988-A-886 | Arrêté | 1988-09-30
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - Air Alliance Inc.
Le 29 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec (Québec) et Wabush (Terre-Neuve). DÉCISION :...
360-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Service international régulier - Continental Airlines, Inc. s/n Continental Airlines
Le 29 septembre 1988 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et Vancouver (Colombie-...
359-A-1988 | Décision | 1988-09-29