Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 30 décisions.
DEMANDE
[1] Le 12 juin 2014, Richardson International Limited (RIL) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. RIL fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a contrevenu à ses obligations statutaires en...
2014-12-18 | Lettre-décision | 2014-12-18
DEMANDE
[1] Le 20 juin 2014, Viterra Inc. (Viterra) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. Viterra fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a contrevenu à ses obligations statutaires en matière de...
2014-12-18 | Lettre-décision | 2014-12-18
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au revenu admissible maximal (RAM) et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2013-2014. Ces...
451-R-2014 | Décision | 2014-12-18
INTRODUCTION
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et a demandé à l’Office de lui accorder...
447-R-2014 | Décision | 2014-12-11
Le 16 avril 2014, La Compagnie de Chemin de fer Knob Lake & Timmins Inc. (CKLT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur les lignes d’autres compagnies de chemin de fer en vertu de droits de circulation consensuels. CKLT...
414-R-2014 | Décision | 2014-11-14
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) demande à l’Office des transports du Canada (Office) de confirmer l’obligation légale de la Ville de Montréal-Ouest (Ville) de payer les frais d’entretien engagés par CP à la suite de travaux effectués en 2011, au passage à niveau de...
395-R-2014 | Décision | 2014-10-28
DEMANDE
[1] Le 2 avril 2014, l’Administration portuaire de Sept-Îles (demanderesse) a déposé une demande en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle demande une détermination concernant la...
381-R-2014 | Décision | 2014-10-16
Introduction
Demande
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services. LDC soutient que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) ne s'est pas acquittée de...
2014-10-03 | Lettre-décision | 2014-10-03
INTRODUCTION
[1] Le 26 mai 2014, Canadian Canola Growers Association (CCGA) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office). CCGA fait valoir que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP...
360-R-2014 | Décision | 2014-10-01
INTRODUCTION
[1]
Le 17 avril 2014, Ferroequus Railway Company Limited (Ferroequus) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de transférer le certificat d’aptitude no 99001 à 6793649 Canada Inc.
[2]
Le certificat d’aptitude no 99001 permet à Ferroequus d’exploiter sur une...
330-R-2014 | Décision | 2014-08-29