Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 450 décisions.
le 27 août 2008
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 14 août 2008.
Aux...
441-A-2008 | Décision | 2008-08-27
le 26 août 2008
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink de Chantilly, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
440-A-2008 | Décision | 2008-08-26
le 25 août 2008
DEMANDE présentée par Jet Logistics, Inc. de Raleigh, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
439-A-2008 | Décision | 2008-08-25
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 972227.
Référence no M4210/H134-1
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a demandé à l'Office...
434-A-2008 | Décision | 2008-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2009
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
433-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) en vue de faire modifier la licence no 988000 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/L174-2
Polskie Linie...
436-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Graham Lewis contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-08246
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graham Lewis a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que le refus d'Air Canada de transporter...
437-C-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a...
435-A-2008 | Décision | 2008-08-21
Un erratum a été émis le 4 septembre 2008
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
427-A-2008 | Décision | 2008-08-19
le 19 août 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
428-A-2008 | Décision | 2008-08-19