Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1160 décisions.
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Orange Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O122-1
Orange Helicopters...
124-A-2009 | Décision | 2009-03-31
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Nova Scotia Department of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2009-AGR-142 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2009-AGR-145 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Casimir conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-144 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-AGR-143 | Arrêté | 2009-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-194
le 30 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LR Services, Inc. - Licence no 967705.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-146 | Arrêté | 2009-03-30
le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
123-A-2009 | Décision | 2009-03-30
le 30 mars 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Nova Scotia Department of Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du...
2009-AGR-141 | Arrêté | 2009-03-30
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
120-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sous le nom de Air Berlin conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
119-A-2009 | Décision | 2009-03-27