Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 589 décisions.
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alpha Air Services, Inc. - Licence no 881069.
Référence no M4895-A173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881069, Alpha Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-169 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-170 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro-Airways Corp. - Licence no 881024.
Référence no M4895-A223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881024, Astro-Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-171 | Arrêté | 1991-04-03
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-163 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le corridor...
1991-R-164 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-165 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par P.M. Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airmedical Transport faisant affaires sous la raison sociale d'Airmed faisant affaires sous la raison sociale de Wings of Mercy - Licence no 881769.
Référence no M4895-...
1991-A-166 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-167 | Arrêté | 1991-04-02
le 27 mars 1991
RELATIF à la décision no 284-A-1989 du 2 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882884, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après la...
1991-A-162 | Arrêté | 1991-03-27
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Fond du Lac Air Ltd. - Licences nos 880060 et 880068.
Références nos M4205-F43-4M4205-F43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880060, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après...
1991-A-157 | Arrêté | 1991-03-26