Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 87 décisions.
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-337 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-336 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de la Paroisse de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-338 | Arrêté | 2003-05-29
le 29 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-334 | Arrêté | 2003-05-29
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4210/S496-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-321 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant également son activité sous le nom de Peregrine Executrans - Licences nos 020069 et 020070.
Références nos M4210/P309-1M4210/P309-2
Aux...
2003-A-333 | Arrêté | 2003-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-402
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet-Share Aviation Inc. - Licences nos 962416 et 967165.
Références nos M4210/J148-1M4210/J148-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-332 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inter-Link Air Ltd. - Licences nos 990102 et 990153.
Références nos M4210/I88-1M4210/I88-2
Aux termes de la licence no 990102, Inter-Link Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-322 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-328 | Arrêté | 2003-05-28
le 28 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent l...
2003-AGR-329 | Arrêté | 2003-05-28