Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 11941-11950 sur 12566 décisions.
Annulation - SGL Helicopters Inc.
le 25 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par SGL Helicopters Inc. - Licence no 890191. Référence no M4205-S235-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890191, SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU que...
1990-A-601 | Arrêté | 1990-10-25
Annulation - Western Rotorcraft Ltd.
le 25 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Rotorcraft Ltd. - Licence no 890086. Référence no M4205-W109-5 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890086, Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET ATTENDU...
1990-A-602 | Arrêté | 1990-10-25
Annulation - Omni Airways, Inc.
le 25 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Omni Airways, Inc. - Licence n° 881725. Référence n° M4895-O30-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881725, Omni Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-600 | Arrêté | 1990-10-25
Annulation - Aquila Air Ltd.
le 25 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168. Références nos M4205-A205-4M4895-A205-...
1990-A-603 | Arrêté | 1990-10-25
Levée de suspension - Gynn Bay Logging Ltd. s/n Western Straits Air
le 23 octobre 1990 RELATIF à la demande présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension des licences nos 883551 et 883552 imposée par l'arrêté n° 1990-A-436 du 15 août 1990. Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5 ATTENDU...
1990-A-593 | Arrêté | 1990-10-23
Annulation de la décision no 11125 - 614343 Ontario Limited s/n Trillium Air
le 22 octobre 1990 RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air. Références nos 2-T398-5A2-T398-8A ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
1990-A-592 | Arrêté | 1990-10-22
Annulation de la décision no 343-A-1988 de l'ONT - Air Ontario Inc.
le 19 octobre 1990 RELATIF à la décision no 343-A-1988 du 23 septembre 1988 - Air Ontario Inc. Référence no 2-A821-22A ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 2991/79(C), Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
1990-A-590 | Arrêté | 1990-10-19
Annulation - Jamestown Aviation, Inc.
le 16 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jamestown Aviation, Inc. - Licence n° 881317. Référence n° M4895-J37-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881317, Jamestown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-575 | Arrêté | 1990-10-16
Annulation - Burrard Air Ltd.
le 16 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635. Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-578 | Arrêté | 1990-10-16
Suspension - Interlake Aviation Co. Ltd.
le 16 octobre 1990 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013. Références nos M4205-J17-...
1990-A-577 | Arrêté | 1990-10-16