Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 45 décisions.
le 14 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1995-R-338 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cortland Air Charter, Inc. - Licence no 920087.
Référence no M4895/C294-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920087, Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1995-A-340 | Arrêté | 1995-08-14
le 14 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014.
Références...
1995-A-339 | Arrêté | 1995-08-14
le 11 août 1995
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-334 | Arrêté | 1995-08-11
le 11 août 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1995-R-336 | Arrêté | 1995-08-11
le 11 août 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brantford (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1995-R-335 | Arrêté | 1995-08-11
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence no 880098....
1995-A-333 | Arrêté | 1995-08-08
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215.
Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1995-A-332 | Arrêté | 1995-08-08
le 8 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253,...
1995-A-331 | Arrêté | 1995-08-08
le 7 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Medallion Air, Inc. - Licence no 940280.
Référence no M4895/M203-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940280, Medallion Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-330 | Arrêté | 1995-08-07