Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 54 décisions.
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Charter West Inc. - Licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Aux termes de la licence no 962528, Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-14 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-13 | Arrêté | 2002-01-07
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 010006 et 977268 imposée par l'arrêté no 2001-A-589 du 18 décembre 2001 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 010006, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est...
2002-A-12 | Arrêté | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 2001-A-562 du 30 novembre 2001 - Air International, Inc.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-11 | Arrêté | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skylink Aviation Inc. - Licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Aux termes de la licence no 962378, Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-10 | Arrêté | 2002-01-04
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Golfe Ltée - Licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A-...
2002-A-9 | Arrêté | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-8 | Arrêté | 2002-01-03
le 3 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Flight Academy Ltd. - Licences nos 961018 et 980016.
Références nos M4210/C414-1M4210/C414-2
Aux termes de la licence no 961018, Canadian Flight Academy Ltd. (ci-après la...
2002-A-7 | Arrêté | 2002-01-03
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/N250-2
Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-6 | Arrêté | 2002-01-02
le 2 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200.
Référence no M4211/V77-2
Aux termes de la licence no 970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-5 | Arrêté | 2002-01-02