Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17411-17420 sur 18082 décisions.
Le 10 août 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 122,9 de la...
1988-R-453 | Arrêté | 1988-08-10
Le 9 août 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00282 et WDR1987-156 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-705 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39512 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juin 1986, autorisant la municipalité de Contrecoeur à construire un passage à niveau au croisement du boulevard Jacques et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-710 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-103 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 14 avril 1987, autorisant la construction d'un croisement et l'installation de dispositifs de protection près de la 19e rue sud-ouest, entre les 9e et 10e avenues, au...
1988-R-707 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Thames au point...
1988-R-709 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-706 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de rebroussement située entre le point milliaire 0,36 de la subdivision Reford et le point milliaire 1,41 de la...
1988-R-704 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 87,3 et 91,0 de la subdivision Skeena, dans la province de la...
1988-R-703 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-712 | Arrêté | 1988-08-09
le 9 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Burger, à Fort Erie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 10,86 de la subdivision Stamford.
Référence n° 49310.12.2
IL EST...
1988-R-353 | Arrêté | 1988-08-09