Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Hay River, Fort Smith et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 880085.
Référence n° M4205/T44-2-1
N° 920952 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la demanderesse...
744-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie-Britannique) et d'annuler l'autorisation de desservir Fort Chipewyan (Alberta) et Quesnel et Williams Lake (Colombie-Britannique) aux termes de la licence...
743-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
745-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Fort Franklin (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la...
746-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 10 décembre 1992
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre pour deux (2) ans les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos...
740-A-1992 | Décision | 1992-12-10
le 9 décembre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
739-A-1992 | Décision | 1992-12-09
le 8 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) conformément au paragraphe 197(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer par le...
1992-R-431 | Arrêté | 1992-12-08
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 921325 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 4...
734-A-1992 | Décision | 1992-12-08
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 921154 au rôle
Aux termes de...
738-A-1992 | Décision | 1992-12-08
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
737-A-1992 | Décision | 1992-12-08