Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Abbotsford Flight Centre Ltd. - Licences nos 882125 et 882126.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882125, Abbotsford Flight Centre...
1991-A-149 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-150 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation - Licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-152 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Glen-Air Flying Service Ltd. - Licences nos 883250, 883251 et 883252.
Références nos M4205-G27-...
1991-A-151 | Arrêté | 1991-03-20