Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 7 juin 2002
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 juin 2002.
Référence no M4210/A74-2
Le 26 avril 2002, la Airline Tariff Publishing Company, Agent a déposé, au nom d'Air Canada, auprès de l'Office des...
2002-A-216 | Arrêté | 2002-06-07
le 7 juin 2002
RELATIF à une demande pour une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire...
2002-A-215 | Arrêté | 2002-06-07
le 7 juin 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000003 imposée par l'arrêté no 2002-A-209 du 5 juin 2002 - Capitol Wings Airline, Inc.
Référence no M4211/C503-2
Aux termes de la licence no 000003, Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-214 | Arrêté | 2002-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-338
le 7 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-213 | Arrêté | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2
No 020653 au rôle
Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
316-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 975123.
Référence no M4210/A920-3
No 020093 au rôle
Air North...
314-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977272.
Référence no M4210/A920-2
No 020092 au rôle
Air North...
313-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service intérieur (gros aéronefs) aux termes de la licence no 972191.
Référence no M4210/A920-1
No 020091 au rôle
Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la...
312-A-2002 | Décision | 2002-06-07
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
311-A-2002 | Décision | 2002-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 497-A-2002
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2
Aux termes de la...
2002-A-212 | Arrêté | 2002-06-06