Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air East, Inc. en vue de suspendre la licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Air East, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9...
383-A-2004 | Décision | 2004-07-13
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié, afin de transporter cinq catégories de produits pétroliers de St-Romuald jusqu'à Sept-Îles, Port Cartier...
380-W-2004 | Décision | 2004-07-13
le 13 juillet 2004
DEMANDE présentée par Leroy Langton en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 relativement à une décision concernant une indemnité pour dommages causés par un incendie qui aurait pris naissance en bordure de l'emprise du chemin de fer de...
382-R-2004 | Décision | 2004-07-13
le 13 juillet 2004
DEMANDE de décision présentée par Ron Lasota en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant une indemnité pour dommages causés par un incendie qui aurait pris naissance en bordure de l'emprise du chemin de fer de la compagnie de...
381-R-2004 | Décision | 2004-07-13