Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 mars 2004
RELATIVE à la décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003--I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited.
Référence no U3570/03-5
CONTEXTE
Dans sa décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003 (ci-après la...
123-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-15
le 15 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 972065 et 977134.
Références nos M4210/L42-1M4210/L42-2
Aux termes de la licence no 972065, Les Ailes de Gaspé Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-100 | Arrêté | 2004-03-15
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030148.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
121-A-2004 | Décision | 2004-03-15
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...
124-A-2004 | Décision | 2004-03-15
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97001 afin de tenir compte du projet d'acquisition des actions...
122-R-2004 | Décision | 2004-03-15