Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 550 décisions.
Avec la décision no 142-AT-A-2005
le 3 novembre 2004
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la non-fourniture d'un ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) pour...
597-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 333-A-2005
le 2 novembre 2004
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous...
595-A-2004 | Décision | 2004-11-02
1ernovembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Lawrence Strutynski contre Air Canada à propos de la période de validité d'un billet non remboursable applicable au transport intérieur.
Référence no M4370/A74/02-1154
PLAINTE
Le 25 novembre 2002, Lawrence Strutynski a déposé auprès du...
594-C-A-2004 | Décision | 2004-11-01
le 1ernovembre 2004
DEMANDE présentée par Scott McGillan conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada dans le cadre de son voyage entre Williams Lake (Colombie-Britannique)...
593-AT-A-2004 | Décision | 2004-11-01
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
591-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires entre le...
592-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
586-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), America West Airlines, Inc. (ci-après America West), Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express (ci-après Mesa) et Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
589-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
590-A-2004 | Décision | 2004-10-29
le 29 octobre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Hendrik Albarda contre Air Canada concernant l'interdiction qu'elle impose relativement à la billetterie à coupon perdu pour les voyages internationaux.
Référence no M4370/A74/02-1037
PLAINTE
Le 30 septembre 2002, Hendrik Albarda a déposé la...
585-C-A-2004 | Décision | 2004-10-29